Qu’avons-nous fait de la laïcité 105 ans après la loi de 1905 ?

Etymologiquement parlant, le mot laïc trouve sa racine dans le grec laicos qui veut dire peuple. Au Moyen âge, un laïc était un "baptisé" qui n'appartenait pas au clergé. Sous la IIIème République, la laïcité est devenue une conception de l'organisation de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils, administratifs. Le but était de lutter contre le cléricalisme, c'est-à-dire l'influence des clergés et des mouvements ou partis religieux sur les affaires publiques. La laïcité est aussi une éthique basée sur la liberté de conscience visant à l'épanouissement de l'homme en tant qu'individu et citoyen.

Consacrée par la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel de la République. Elle est néanmoins aujourd’hui confrontée au développement de revendications culturelles et religieuses, souvent d’ordre identitaire.

Mais avant d’en arriver à cette séparation entre le pouvoir politique et le fait religieux, le chemin fut long et semé d’embûche. Tout d’abord, la Révolution Française met fin à une monarchie de droit divin, et à l’ordre considéré comme voulu par Dieu : à partir de cette date, la France ne fut plus perçue comme « la fille aînée de l’Eglise ».

Ensuite, la Constitution Civile du Clergé du 12 juillet 1790 (nationalisation des biens de l’Eglise) introduit une première rupture. Le Concordat de 1801 apporta une première réponse à ce conflit avec l’instauration du mariage civil et de l’état civil. C’est le « premier palier de laïcisation » qui se caractérisa par une sorte de mise sous tutelle de l’Eglise par le pouvoir d’Etat. Suivront d’autres institutions qui tout en s’affranchissant de sa tutelle et de son influence lui feront concurrence, à l’instar de l’école et de la médecine.

Ensuite l’année 1905, année de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, qui abolit le Concordat de 1801 et qui met fin au système des « cultes reconnus ». Cette loi stipule ainsi que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » en revanche « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Ce fut le « second palier de laïcisation » qui, à l’instar du premier, insiste sur les dispositions suivantes : tout d’abord, la religion peut et doit fonctionner en interne comme institution, mais socialement, elle revêt une forme analogue aux associations. Néanmoins, il faut insister sur la non reconnaissance de légitimité sociale institutionnelle de la religion : les préceptes moraux de la religion ne sont ni imposés ni combattus par la puissance publique. Enfin, la liberté de conscience et de culte fait partie des libertés publiques sans distinction entre les cultes reconnus et d’autres non reconnus.

Il existe cependant des "tolérances", de la part des institutions publiques, à l’égard des religions (ex. émissions religieuses télévisées du dimanche matin sur le service public, existence d’aumôneries dans les établissements scolaires et militaires …). Par ailleurs, ce régime de laïcité n’est pas en vigueur sur tout le territoire français. Ainsi, en Alsace-Moselle, on applique le régime du Concordat qui date du début du XIXe siècle. En effet, en 1905, cette région n’appartenait pas à la France. La loi ne la concernait donc pas. Les ministres du culte y sont des fonctionnaires et l’enseignement religieux fait partie des programmes scolaires.

Pourquoi tenons-nous autant en France à « notre » laïcité ?

Historiquement la France se considère comme le pays des droits de l’homme, cette laïcité est apparue au fil de son évolution comme un cadre protecteur des droits de l’homme. Ainsi, Ferdinand BUISSON – un BUISSON peut en cacher un autre - président de l'Association nationale des libres penseurs, fondateurs de la Ligue de l'enseignement, en 1883 rappelle dans son Dictionnaire de pédagogie que la laïcité doit concourir à « l’égalité de tous les Français devant la loi, la liberté de tous les cultes, la constitution de l’état civil et du mariage civil, et en général l’exercice de tous les droits civils désormais assuré en dehors de toute condition religieuse ».

Cependant, vue de l’extérieur, la laïcité « à la française » peut sembler synonyme d’intolérance religieuse, ce qui est inconciliable avec le respect des droits de l’homme. La laïcité « à la française » cache pour certains un refus français du pluralisme religieux. Deux épisodes de notre Histoire ont pu motiver cette impression d’intolérance. Le premier épisode réside dans la Terreur, durant laquelle Maximilien Robespierre (1758-1794) institue une religion civique et combat l’athéisme. Par ailleurs, des catholiques furent pourchassés pour leurs convictions et trouvent refuge en Angleterre. Le second épisode est lié aux lois de 1901 et de 1904, promulguées en partie pour réglementer les congrégations. La loi de 1901 sur les associations prévoit que la création de toute nouvelle congrégation est tributaire d’une loi avec débat parlementaire et que l'ouverture d'un nouvel établissement d'une congrégation reconnue est soumise à la publication d’un décret du gouvernement. Concomitamment, la loi de 1904 prive tout citoyen français membre d'une congrégation de la faculté d'enseigner et elle fait donc des religieux des citoyens privés d'une partie de leurs droits. Sous cette pression, trente mille congréganistes quittent ainsi la France.

Sortir de la confusion et des amalgames à propos de la laïcité

La question de la laïcité est trop souvent galvaudée, voire réduite à l'opposition simple et simpliste entre la sphère publique où la religion n’a pas droit de cité et la sphère privée dans laquelle elle devrait y exister. Or, cette opposition est tout à la fois contraire à l'esprit de la religion quelle qu'elle soit, en tant qu'expression ouverte d'une croyance ritualisée nécessairement collective, et à l'autonomie républicaine de la politique, en tant que celle-ci doit réguler la sphère publique et non pas se soumettre passivement aux rapports de forces qu'elle génère.

Il convient, à mon sens, donc de distinguer la sphère publique (ou civile) et la sphère proprement politique où se décide les lois et les régulations nécessaires au bien vivre ensemble par delà la pluralité des références idéologiques, religieuses et philosophiques. Sur la base de cette distinction la laïcité n'interdit pas, voire autorise et rend possible l'expression libre des croyances religieuses sans en privilégier aucune dans la sphère publique pour autant que celles-ci ne remettent pas en cause les lois valant pour tous et ne prétendent pas imposer à la politique, donc aux autres, des interdits ou des obligations qui ne valent que pour leurs propres croyances (ex. la contraception, l'avortement, l'homoparentalité, le clonage thérapeutique etc.).

Si ces croyances prétendent avoir valeur universelle et donc être partie prenante du débat proprement politique, en démocratie pluraliste et laïque, ceux qui veulent en faire des positions politiques se doivent de s’efforcer à en convaincre les autres avec des arguments rationnels sans aucune référence à une quelconque religion et rien d'autre. Sur le plan des convictions religieuses ou philosophiques, la loi de la majorité ne vaut pas, car alors la religion majoritaire deviendrait religion d'état et s'imposerait aux autres et nous ne serions plus en démocratie pluraliste et tolérante.

De même il serait politiquement absurde de réprimer l’expression publique de l'athéisme ou l'agnosticisme qui doivent tout autant être autorisés que les convictions religieuses qu'elles contestent, à condition que la critique des convictions qu'elle déploie soit rationnellement argumentée et non pas dévoyée en insulte ou en appel à la violence contre les croyants. La critique, même acerbe des idées, est une marque de profond respect à condition de ne pas la confondre avec le mépris des personnes et de leurs convictions. Donc, en démocratie pluraliste, il convient d'interdire tout autant le refus de l'expression publique et collective des convictions religieuses que le délit de blasphème.

La laïcité bien comprise et admise est celle qui permet de mettre les religions - aussi bien que la philosophie et les autres systèmes de pensée - à distance de la sphère publique. Les excès des laïcards ressemblent excessivement aux excès de la réaction cléricale qui parlait en son temps de la "gueuse" (la République). La Terreur vaut bien l'Inquisition pour ce qui est des atrocités. On peut donc être républicain, favorable à la laïcité et révulsé par cette période ... Le simplisme réducteur est si facile, faute d'arguments intelligents et intelligibles.

Notre République impose à tous, et au premier d’entre-nous, le président, le principe et le devoir de non intervention dans le domaine privé des croyances de chacun. La Laïcité est à l’instar de la Liberté, l'Egalité et la Fraternité : elle supporte mal les adjectifs.

Quand allons-nous comprendre enfin que chacun a sa propre conviction intime du sens de sa vie, ce qui permet sa construction et non sa destruction. Même si certaines convictions se rejoignent dans une religion, il reste impossible de trouver suffisamment de dénominateurs communs à cette diversité de convictions, sauf celui qui consiste à respecter la sensibilité de tous en gardant pour soi sa conviction intime. C'est le principe pacificateur de la laïcité, l'Etat n'a pas à se mêler de l'intime.

Lorsque M. Sarkozy affirme qu'il ne veut pas remettre en question la laïcité et qu'il ne touchera pas "substantiellement" à la loi de 1905 ... On a des à le croire après ses propos de Latran et de Ryad complètement décalés par rapport aux propos des ses prédécesseurs et en opposition avec sa fonction de gardien de la Constitution, laquelle reconnaît le caractère laïque de la Constitution.

Hamid BENALI